Statuts

Article 1er : Siège social

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Sportive Toulouse Mirail Badminton.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé : chez Mademoiselle Annabelle GUERREIRO, 18 RUE ROCHEFORT, 31100 TOULOUSE

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet l’organisation de la pratique du badminton dans une optique de loisir ou de compétition en tant que vecteur d’intégration et de partage des spécificités sociales et culturelles de ses membres.

Article 3 : Admission

L’association se compose d’adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, et avoir payé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Article 4 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation, prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 5 : Comité Directeur

L’association est administrée par un comité directeur composé au minimum de six membres élus par l’assemblée générale parmi les candidats qui se sont présentés. Ils sont élus pour une durée d’un an. Chaque candidat doit obtenir la majorité qualifiée pour être élu, par un scrutin uninominal à mains levées, ou à bulletins secrets si la majorité absolue de l’assemblée générale le demande.

Article 6 : Bureau

Le Bureau de l’association est composé au minimum de quatre membres dont obligatoirement un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier général. Le comité directeur a toute latitude pour élargir la composition du bureau.

Dès l’élection du comité directeur, celui-ci procède à l’élection en son sein du bureau de l’association. Le mode d’élection est un scrutin majoritaire et uninominal à deux tours. Le vote se fait par courrier électronique, ou à bulletins secrets si la majorité absolue des membres du comité directeur le demande. En cas de candidatures multiples et d’égalité au premier tour, seuls les deux candidats pour un poste ayant obtenu le plus de suffrages sont autorisés à maintenir leur candidature. En cas d’égalité au second tour, le siège est attribué au candidat le plus jeune.

Article 7 : Rôle du Comité Directeur

Le comité directeur met en application les décisions de l’assemblée générale. Les membres du comité directeur se répartissent la responsabilité de l’ensemble des tâches inhérentes à la vie de l’association, et ont mandat de l’assemblée générale pour prendre toute décision ayant trait au fonctionnement normal de l’association. Il suit régulièrement la gestion effectuée par le bureau.

Article 8 : Rôle du Bureau

Le bureau prépare le travail du comité directeur, exécute ses décisions, est responsable devant lui de tous ses actes. Il arrête et soumet à l’approbation du comité directeur un projet de règlement intérieur qui sera soumis ensuite à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Le président convoque l’assemblée générale, le comité directeur et le bureau. Le président et le vice-président sont représentants légaux de l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tout pouvoir à cet effet. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécifiquement délégué par le comité directeur.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale ordinaire qui statue sur sa gestion.

Le secrétaire rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la diffusion. Il assure d’une manière générale toute diffusion d’information nécessaire au bon fonctionnement du comité directeur et du bureau.

Article 9 : Réunion du Comité Directeur

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire sur convocation du président. Il se réunit en séance extraordinaire à la demande du président ou d’au moins un quart des membres du comité directeur.

Les membres du comité directeur ne pouvant exceptionnellement pas siéger peuvent donner procuration à un autre membre du comité directeur, dans la limite d’une procuration par membre. Un membre du comité directeur ne peut se faire représenter plus de deux fois pour un même mandat. Le comité directeur ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente et si deux tiers au moins de ses membres sont représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président a la possibilité de convoquer un nouveau comité directeur pouvant valablement délibérer quel que soit le nombre des présents à condition qu’il se tienne au moins une semaine après et au plus tard deux semaines après.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des membres représentés, absolue au premier tour et relative au second tour. En cas d’égalité au second tour, la voix du président est prépondérante.
Les réunions du comité directeur sont ouvertes à tous les adhérents de l’association, qui peuvent assister aux débats sans y participer.

Article 10 : Réunion du Bureau

Le bureau se réunit une fois par mois pendant la période d’activité de l’association. Il se tient régulièrement au courant de la gestion des diverses activités de l’association. Un point financier est présenté à chaque réunion par le trésorier.

Article 11 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale.

Ont droit de vote en Assemblée Générale tous les membres prévus au premier alinéa du présent article.

Le vote par procuration est autorisé.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président, à son initiative, sur la demande de la majorité des membres du comité directeur, ou du quart des membres détenant le droit de vote.

Le Président, assisté des membres du comité directeur, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale ainsi que la situation sportive de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du comité directeur sortants.

En dehors de l’élection du comité directeur, toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix sous réserve que soit atteint un quorum du quart des adhérents ayant droit de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à la convocation d’une deuxième Assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée dans les mêmes conditions que celles exposées à l’alinéa 4 de l’article 11.

Son ordre du jour est strictement limité au motif justifiant sa convocation.

Elle a compétence pour modifier les statuts de l’association. Toute modification des statuts doit obtenir la majorité qualifiée pour être adoptée.

Les conditions de participation au vote sont identiques à celles prévues à l’alinéa 2 de l’article 11.

En dehors de la modification des statuts, les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale ordinaire, et mentionnées à l’alinéa 8 de l’article 11.

Article 13 : Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du Bureau.

Article 14 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le soumet alors au vote de l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et en particulier la cotisation.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’Assemblée Générale attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l’Etat, de la région, du département, des communes, et toutes les recettes autorisées par la Loi.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue à Toulouse le 2 juillet 2016.

la Présidente, la Secrétaire, la Trésorière

Annabelle GUERREIRO, Sonia LEGRAND, Gaëlle PUJOL